Archives contemporaines (postérieures au 3 juillet 1940)
| Lieu de conservation | FRAD043 |
| Date de création description | mercredi 9 mai 2007 |
| Date de mise à jour description | mercredi 9 mai 2007 |
| Archives contemporaines retour | |
| Série W retour | |
| W | Documents postérieurs à 1940. Contenu : La circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 institue la séparation entre les archives modernes et contemporaines. Tous les documents administratifs produits ou reçus après le 3 juillet 1940, sont intégrés à leur arrivée aux Archives départementales en série W. Chaque versement effectué reçoit une cotation continue. Cote : W Dates : XXe-2006 Niveau description : Série organique Métrage conservé : 6233,00 Support : Papier. Conditionnement : Boîtes d'archives. Nom du producteur : Préfecture de la Haute-Loire. Services déconcentrés de l'Etat et établissements publics. Conseil général. Organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public. Modalités entrée : Versement. Evaluation, sort final : Les documents antérieurs à 1940 seront réintégrés dans les séries modernes au fur et à mesure de l'avancée des travaux de classement, de même que les archives postérieures à 1940 seront réintégrées en série W. Le classement et les éliminations se feront en relation avec les tableaux de conservation de chaque administration. Accroissements : A venir. Mode de classement : Cotation continue. Modalités accès : Selon les textes en vigueur. Statut juridique : Archives publiques. Modalités reproduction : Selon les textes en vigueur. Langue et écriture : Français. Contraintes techniques : La consultation de certains documents nécessitera l'utilisation d'un lecteur de microfilm ou d'un ordinateur équipé des logiciels adéquat de consultation. Instruments de recherche : André BROCHIER, Etat chronologique dactylographié de la série W (1-578 W : versements de 1940 à 1979), 1980, 62 p. Bordereaux de versement. Jean-Marc BOYER, Index de la série W, 55 p., 2005. Lien instrument recherche : \ Fonds-du-cabinet-du-prefet.htm \ Bibliographie : "Transparence et secret : l'accès aux archives contemporaines", La Gazette des archives, n° 177-178, 1997, 290 p. Rédacteur description : Thierry Alloin. IR lié : Fonds-du-cabinet-du-prefet.htm |