NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Réalisation des voies de desserte de massifs forestiers.

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Association syndicale

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Projet de construction de voies forestières issu d’un schéma de desserte ; les travaux d’entretien sont exclus.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à :
  Coût HT des travaux
• Taux d’intervention : 20 %
• Cumul admis avec autres aides publiques à concurrence de 80 % du coût HT.

VERSEMENT :

En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Courrier de l’Association Syndicale décidant le projet et sollicitant l’aide départementale.
• Notice descriptive des travaux.
• Devis quantitatif et estimatif.
• Plan de situation.
• Attestation de maîtrise foncière.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Etude d’un schéma de desserte de massifs forestiers en vue de faciliter leur exploitation.

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

Travaux d’étude :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à : 13 € / hectare
• Taux d’intervention : 30 %
• Cumul admis avec autres aides publiques à concurrence de 80 % du coût HT.

VERSEMENT :

En capital
Paiement du solde sur présentation de l’étude.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Délibération de la Commune décidant le projet et sollicitant l’aide départementale.
• Plan du massif forestier.
• Devis estimatif de l’étude.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45