BENEFICIAIRES

Collectivités locales

TYPE D’AIDE :

Subvention forfaitaire de 25 % du montant H.T des travaux de l’ouvrage de franchissement

CONDITIONS DE RECEVABILITE

Une convention doit être passée entre le Département et la Collectivité intéressée, qui précise les obligations particulières du Département et de son partenaire en matière de :

• maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre,
• approbation technique du projet et financement,
• exécution des travaux,
• domanialité et gestion de l’ouvrage.

SERVICE INSTRUCTEUR :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Administration
Tél : 04.71.07.42.36