Nature du projet et objectif de l’aide -

• Modernisation d’un village de vacances pouvant bénéficier d’un classement minimum de 3* après travaux.

Les villages de vacances classés « en hébergement léger » ne sont pas éligibles.

Maître d’ouvrage :

Commune, groupement de collectivités, associations.

Conditions d’attribution

Dépense éligible :
Montant des travaux de modernisation, ingénierie incluse à l’exception des frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles et de frais divers (publicité, insertion presse,…). Sont compris les locaux communs et d’animation, ainsi que les dépenses relatives à la création d’équipements distractifs dont piscine et tennis.

Conditions de recevabilité

• L’octroi de l’aide est subordonné à la réalisation d’une étude énergétique préalable à la définition du projet selon le modèle de cahier des charges établi par le Conseil Général ainsi qu’au respect des critères d’éco-conditionnalité établis par le Conseil Général, voir fiche éco-conditionnalité des aides « critères de développement durable applicables aux villages et centres de vacances » jointe en annexe
• Obligation d’assurer une durée d’ouverture minimale de 120 jours/an
• Les investissements peuvent être prévus en plusieurs tranches successives sous réserve :
• de présenter le projet dans sa globalité dès le dépôt de la demande pour la 1ère tranche,
• d’identifier clairement les travaux et les montants affectés à chaque tranche,
• d’avoir soldé la tranche précédente pour solliciter la subvention de la tranche suivante, le coût de chaque tranche pouvant être réactualisé au moment du dépôt de dossier.

Mode de calcul - plafonnement et cumuls

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à 1,5 M€ sur une période de 5 ans et quel que soit le maître d’ouvrage.
• Taux d’intervention :
• 20 % jusqu’à 1 M€
• 15 % entre 1 et 1,5 M€

Il s’agit du montant de travaux HT, sauf pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA où la dépense est prise en considération en TTC.
Une bonification de 10 % du montant de la subvention, plafonnée à 15 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».
Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Les aides seront attribuées dans le cadre d’un contrat entre le Conseil Général et le maître d’ouvrage préconisant un programme complet sur une période de 5 ans.

Présentation de la demande

Dossier à produire :

• demande de financement et délibération,
• plans et devis descriptifs et estimatifs,
• échéancier des travaux
• plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
• prévisions d’exploitation visant à déterminer la capacité d’autofinancement pour la maintenance du village de vacances,
• note détaillée relative à la stratégie commerciale adoptée, impliquant notamment la signature d’une convention avec un gestionnaire.
• certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux
• étude de choix énergétique

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme
Service Sports, Loisirs et Tourisme
tel. : 04.71.07.43.69
courriel : slt@cg43.fr