BENEFICIAIRES

Elèves domiciliés en HAUTE-LOIRE :

• relevant de l’enseignement élémentaire ou secondaire
• empruntant quotidiennement les services de transport
• respectant les conditions de recevabilité

TYPE D’AIDE

1 - Transports collectifs

• prise en charge à 70 % par le Département, abondée, autant que de besoin, de façon à limiter à 165 € (valeur 2009-2010) par an et par élève la part non prise en charge par le Département.
• subvention complémentaire au taux de 10 %, servie pendant 3 ans pour les circuits allongés ou créés à la suite de fermeture d’écoles.

2 - Transports individuels

• prise en charge à 70 % par le Département sur la base d’un prix kilométrique de 0.275 € (valeur 2009-2010)
• kilométrage calculé entre le domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt du service de transport scolaire le plus proche.

3 - Transports des élèves handicapés

• prise en charge à 100 % par le Département
• de la dépense réelle pour les élèves utilisant des véhicules de transports mis en place par le Conseil Général (ligne régulière ou services spéciaux)
• sur la base d’un tarif kilométrique de 0.275 € (valeur 2009-2010) pour les élèves utilisant des véhicules familiaux.

MODALITES d’ATTRIBUTION

La participation financière du Département reste limitée à un aller et retour quotidien.

1 - Transports collectifs sur lignes régulières

• subvention versée directement au transporteur
• l’élève s’acquitte auprès du transporteur ou du coordinateur des frais de transport restant à sa charge.

2 - Transports collectifs sur services spéciaux

• subvention versée à l’organisateur secondaire ayant reçu délégation du Conseil Général
• l’élève s’acquitte auprès de l’organisateur secondaire des frais de transport restant à sa charge. Le calcul et l’encaissement de ce montant sont de la responsabilité de l’organisateur secondaire.

3 - Transports collectifs sur réseau SNCF
L’élève bénéficie de l’abonnement scolaire règlementé (ASR).

• subvention versée directement à la SNCF
• l’élève s’acquitte auprès de la SNCF des frais de transport restant à sa charge.

4 - Transports individuels

• subvention versée aux parents d’élèves en fin d’année scolaire

5 - Transports des élèves handicapés

• frais de transports payés directement au transporteur pour les élèves utilisant des véhicules de transports mis en place par le Conseil Général
• subvention versée aux parents pour les élèves utilisant des véhicules familiaux

CONDITIONS de RECEVABILITE

1 - Les élèves doivent :

• être domiciliés en HAUTE-LOIRE
• dépendre de l’enseignement élémentaire ou secondaire (général, professionnel ou agricole) et être inscrits dans un établissement reconnu par l’Etat
• respecter la carte scolaire sous réserve de la liberté de choix de l’enseignement (public ou privé).

2 - La distance entre le domicile et l’établissement scolaire doit être supérieure à 3 kms.
SERVICE INSTRUCTEUR :

DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES
Service des Transports
04.71.07.42.36