BENEFICIAIRES :
Elèves internes domiciliés en HAUTE LOIRE :- relevant de l’enseignement secondaire
- respectant les conditions de recevabilité.
TYPE D’AIDE :
Les deux aides ne sont pas cumulables.- Aide sur le réseau SNCF :
L’élève bénéficie de l’abonnement AIS (Abonnement Interne Subventionné) qui lui procure demi-tarif pour ses trajets, le Conseil Général prenant à sa charge le montant de la carte d’abonnement. - Aide forfaitaire :
Aide forfaitaire annuelle, variant en fonction de la distance entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté, calculée de commune à commune.
| DISTANCE | AIDE FORFAITAIRE ANNUELLE € |
|---|---|
| De 5 à 30 km | 110 |
| De 31 km à 60 km | 220 |
| De 61 km à 90 km | 330 |
| Au-delà de 90 kms | 440 |
CONDITIONS de RECEVABILITE :
Les élèves doivent :- étre domiciliés en HAUTE-LOIRE
- dépendre de l’enseignement secondaire (général, professionnel ou agricole) et être inscrits dans un établissement reconnu par l’Etat
- être interne dans l’établissement ou résider hors de celui-ci (foyer, appartement) sans effectuer d’aller-retour quotidien vers son domicile principal
- être scolarisés à au moins 5 km de leur domicile.
SERVICE INSTRUCTEUR :
DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES
Service des Transports
04.71.07.42.36

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