NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Equipements équins

MAÎTRE D’OUVRAGE :

• Loueur d’équidés adhérent du Comité départemental du tourisme équestre (CDTE)
• Etablissement hippique classé, adhérent du C.D.T.E.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Adhésion à la charte du tourisme équestre de la Haute-Loire
• Dépense éligible :
  Carrière, manège, écurie, sellerie, salle hors sac ou club house, cour et accès des chevaux, hébergement de chevaux pour cavaliers indépendants.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à : 76 300 € par opération
• Taux d’intervention : 10 % du montant H.T de la dépense subventionnable.
• Cumul admis avec d’autres aides publiques et notamment avec les aides du Département aux hébergements touristiques.

VERSEMENT :

Subvention versée en capital.
PRESENTATION DE LA DEMANDE :
Dossier à produire :

• dossier technique,
• plans et devis,
• confirmation de l’adhésion à la charte du tourisme équestre de la Haute-Loire,
• compte d’exploitation prévisionnel.

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Service Sports, Loisirs et Tourisme
04.71.07.43.69