(établi à partir de la Nomenclature des Activités Françaises – NAF rév. 2)

Tableau des aides à l’industrialisation - cg43

CODES RECEVABLES	ACTIVITES
10 à 33	Section C - Industries manufacturières Tous les codes 10 à 33, sauf : 10.13B – Charcuterie 10.71B – Cuisson de produits de boulangerie 10.71C – Boulangerie et boulangerie – pâtisserie 10.71D – Pâtisserie 10.20Z – Raffinage du pétrole
38.11Z 38.21Z 38.31 38.32Z 39.00Z	Section E – Gestion des déchets et de pollution Collecte des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Démantèlement d’épaves Récupération des déchets triés Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 à 43	Section F – Construction Tous les codes 41 à 43, sauf : 41.10 A à C – Promotion immobilière 41.10 D – Supports juridiques de programmes
45.20A 45.20B	Section G – Réparation d’automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles
49.41 A et B 52.10 A et B 52.21Z	Section H – Transports et entreposage Transports routiers de fret Entreposage et stockage frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres
58.1 et 58.2 62.0 63.11	Section J – Information et communication Edition Programmation, conseil et autres activités informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portail internet
71.12B 71.20B 72.1 et 72.2 74.90B	Section M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques Ingénierie, études techniques Analyses, essais et inspections techniques Recherche – développement scientifique Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
81.2 81.3 82.2 82.92 82.99	Section N – Activités de services administratifs et de soutien Activités de nettoyage Services d’aménagement paysager Activités de centres d’appels Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises
88.10C	Section Q– Santé humaine et action sociale Aide par le travail (activité marchande uniquement)
95.1 et 95.2 96.01A	Section S –Autres activités de services Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques Blanchisserie – teinturerie de gros

Le code NAF est une indication primordiale de l’activité mais il convient de vérifier l’activité réelle de l’entreprise pour décider de la recevabilité du projet.

Les entreprises du secteur de l’industrie charbonnière ne sont pas éligibles (art. R. 1511-5 et R. 1511-10 du code général des collectivités territoriales)
Dans les secteurs de la construction navale, de la sidérurgie et des fibres synthétiques les aides ne peuvent être accordées qu’aux PME (art. R. 1511-11 du CGCT) telles qu’elles sont définies à l’annexe 1 du règlement (CE) n°364/2004 de la Commission