NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Création d’un syndicat mixte de gestion forestière permettant le regroupement des sections de commune en vue d’améliorer de la gestion leurs biens forestiers.

BÉNÉFICIAIRES :

Syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF)

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Arrêté préfectoral ayant prononcé la création du SMGF.

TYPE D’AIDE :

Aide forfaitaire de 770 € pour toute création de SMGF
VERSEMENT :
En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Demande de participation financière établie par le SMGF.
• Arrêté préfectoral portant création du SMGF.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45