Objectif

Augmenter la surface agricole et embellir le cadre de vie par le dégagement des paysages.

Dispositions générales

• Partenariat Conseil Général / Communautés de communes avec mise en place de comités de pilotage.
• Communes bénéficiant d’une réglementation des boisements ou d’une réglementation en cours d’élaboration.
• Bénéficiaires : propriétaires / exploitants

Suppression des boisements gênants (intérêt agricole ou paysager)

• Engagement de mise à disposition pour l’agriculture ou d’entretien pendant 10 ans.
• Surface maximum éligible : 4 ha.
• Délai de réalisation des travaux : 2 ans.
• Travaux réalisés par une entreprise.

Deux types d’aides :
1 – Incitation à la coupe définitive (aide réservée aux seuls propriétaires) : Forfait de 770 € / ha
2 – Travaux de dessouchage

• Subvention de 50 % de la dépense subventionnable HT. Aide plafonnée à 1 200 € / ha.
• Paiement des subventions aux bénéficiaires sur présentation des factures

Suppression des friches : débroussaillage

• Engagement de mise à disposition pour l’agriculture pendant 10 ans.
• Surface maximum éligible : 4 ha.
• Délai de réalisation des travaux : 2 ans.
• Travaux réalisés par une entreprise.
• Subvention de 50 % de la dépense subventionnable HT.
• Aide plafonnée à 700 € / ha.
• Paiement des subventions aux bénéficiaires sur présentation des factures.

Contact :

Direction de l’Espace Rural et du Développement Local
Service de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45

Retrait des dossiers :

auprès de la Communauté de communes dont dépend la commune de situation des travaux