OBJECTIF DE L’ AIDE

Accroître les surfaces en fraisiers et framboisiers pour satisfaire une demande croissante sur le marché de produits de montagne dessaisonnés .

Favoriser la mise en place d’ abris de protection sur ces plantations pour les protéger des aléas climatiques et de leurs conséquences sur la production .

LIEN REGLEMENTAIRE

le programme opérationnel " conclu récemment entre l’Europe et l’association de producteurs des Fruits Rouges

BENEFICIAIRE

Agriculteur, bénéficiaire de l’AMEXA, dont le siège d’ exploitation est situé en Haute Loire.
Les GAEC sont considérés comme une seule exploitation .

CONDITIONS D’ ATTRIBUTION

• Seules sont éligibles les créations et extensions de cultures diversifiantes (renouvellement exclus) des jeunes agriculteurs
• Dépenses éligibles :
  • Abris et Fournitures nécessaires à la construction d’ abris
  • Fournitures nécessaires au palissage
  • Plants de « fruits rouges »
  • Travaux en régie pour les plantations et le palissage ( 20 % du coût HT de l’ investissement )
  • Travaux en régie pour la construction d’ abris (20 % du coût HT de l’ investissement )
• Modalités de calcul, Plafonnement et cumul :
  • Taux d’ intervention : 40 % du montant des investissements éligibles HT
  • Dépense subventionnable comprise entre 4 000€ et 40 000€ HT
  • Cumul admis avec d’autres aides publiques dans le respect des plafonds communautaires .

VERSEMENT

Subvention versée en capital à l’agriculteur bénéficiaire

PROCEDURE D’INSTRUCTION

• Pour l’instruction de la demande :
  • Dossier type à compléter *
  • Devis définitifs des abris / des fournitures / des plants de « fruits rouges » *
• Pour le versement de la subvention :
  • Factures acquittées
  • Relevé d’ identité bancaire

* Montage des dossiers auprès du Syndicat des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay