NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Restauration des objets mobiliers inscrits

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Commune

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

La Direction Régionale des Affaires Culturelles adresse chaque année au Conseil Général, sur proposition du Service de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art la liste des opérations programmées.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

Dépense subventionnable H.T :

• Taux d’intervention : 50 %
• Taux d’intervention commune : 10 % minimum

VERSEMENT :

En capital.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, LA CULTURE et du TOURISME
Service Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71