NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Restauration des édifices et des objets mobiliers classés (Fonds de Concours).

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Etat

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

La Direction Régionale des Affaires Culturelles notifie au Conseil Général la liste des opérations programmées et le plan de financement.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

• Dépense subventionnable TTC
• Taux d’intervention :
  • 25 % quand le taux d’intervention Etat / Région est globalement supérieur à 50 %
  • La moitié de la somme restant à la charge de la commune dans la limite d’un plafond de 30 % quand le taux d’intervention Etat / région est globalement inférieur à 50 %.

VERSEMENT :

En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, LA CULTURE ET LE TOURISME
Service Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71