Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats-membres de l’UE, qui se réunissent régulièrement en fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour. Il existe neuf configurations du Conseil :

• Affaires générales et relations extérieures ;
• Affaires économiques et financières ;
• Justice et affaires intérieures ;
• Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
• Compétitivité ;
• Transports, télécommunications et énergie ;
• Agriculture et pêche ;
• Environnement ;
• Education, jeunesse et culture.

Le Conseil des Ministres amende puis approuve les projets de directives proposés par la Commission européenne en co-décision avec le Parlement européen.

Quatre fois par an, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats-membres, le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen se réunissent pour un Conseil européen. Ces sommets arrêtent les orientations générales de la politique européenne et tranchent les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à un niveau subalterne. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque Etat membre par un système de rotation.

Pour connaître l’actualité des travaux du Conseil de l’UE : les grandes orientations, les réunions, … connectez vous sur le www.consilium.europa.eu

Le Parlement européen

Le Parlement européen est une assemblée élue tous les 5 ans depuis 1979 au suffrage universel direct à la proportionnelle, par scrutin de liste. Il n’y a qu’un seul tour. Cette institution, située à Strasbourg représente les 494 millions d’habitants des Etats membres de l’Union européenne.

Au fil des traités, elle est devenue une assemblée législative qui exerce 3 types de pouvoirs :

• Le pouvoir législatif : les députés européens adoptent désormais les directives européennes conjointement avec le Conseil des Ministres. Les Etats-membres devront ensuite transposer ces « lois » dans leur droit national.
• Le pouvoir budgétaire : les députés européens votent le budget de l’Europe (133 milliards d’euros environ en 2009) et contrôlent son exécution.
• Le pouvoir de contrôle : ils exercent un contrôle démocratique sur l’ensemble des institutions européennes, notamment en nommant le Médiateur européen et les Commissaires européens, et le cas échéant en censurant la Commission.

Retrouvez l’actualité du Parlement européen sur son site internet www.europarl.eu.int .

Les députés européens

Les 536 députés européens élus pour cinq ans ne peuvent être en même temps député national ou sénateur, ils peuvent toutefois exercer un mandat local.

Au sein du Parlement européen, ils se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non de leur nationalité. Ils travaillent également en commissions parlementaires, chargées de préparer les travaux de la session plénière.

En juillet 2009, un nouveau président du Parlement européen a été élu : il s’agit de Jerzy Burzek, Polonais membre du Parti Populaire Européen.

La France est découpée en huit circonscriptions électorales. La Haute-Loire appartient à la circonscription « Massif-central ». Les cinq eurodéputés qui représentent les citoyens de Haute-Loire sont :

• Jean-Pierre Audy (Parti Populaire Européen)
• Jean-Paul Besset (Europe Ecologie)
• Sophie Briard-Auconie (PPE)
• Catherine Souillie (PPE)
• Henri Weber (Sociaux & Démocrates)

Retrouvez toutes leurs coordonnées sur www.europarl.europa.eu

En tant que représentants élus des citoyens, les députés européens ont pour mission de défendre les droits des citoyens et d’améliorer leur qualité de vie. Par leurs travaux, ils influencent la politique européenne. Quelques exemples :

• L’extension du programme communautaire Erasmus au monde entier afin de favoriser la formation et la mobilité des étudiants et des universitaires. ;
• La révision en profondeur de la directive « Services », garantissant aux travailleurs de l’ensemble de l’Union européenne une meilleure protection sociale.
• Le vote du paquet énergie-climat en décembre 2008, fixant des objectifs ambitieux à l’Union européenne en matière d’environnement : réduction de 20% des gaz à effet de serre par rapport à 1990, objectif de 20% d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique de l’UE et 20% de bâtiments à efficacité énergétique sur le territoire européen.

La Commission européenne

La Commission européenne est l’institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d’action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil. C’est en quelque sorte le « gouvernement » de l’Union européenne. Elle est composée d’un Commissaire par Etat-membre, chacun étant responsable d’un portefeuille.

Comme le Parlement et le Conseil, la Commission européenne a été créée en 1957 par les Traités de Rome.

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