Chantier Insertion au Jardin des Estreys

La mise en œuvre du rSa relève de la responsabilité conjointe de l’Etat et du Département. La coopération de nombreux intervenants est condition de son application.

 
 
Un dispositif opérationnel de travail partenarial fonctionne en Haute Loire :

• Réception, enregistrement et instruction des demandes : Conseil Général, Caf, Msa, les Ccas qui le souhaitent, les associations habilitées localement
• Calcul et liquidation du droit : Caf, Msa
• Orientation individuelle des bénéficiaires relevant d’un accompagnement professionnel ou social : Président du Conseil Général
• Accompagnement professionnel : Pôle Emploi
• Accompagnement social : Conseil Général, les Ccas de Brioude et du Puy en Velay, la CAF, les associations habilitées localement (CHRS : Tremplin et Trait d’Union) ; Les Missions locales pour le rSa Jeunes

La politique d’insertion relève de la responsabilité du Conseil Général. Chaque année, il établi un Programme Départemental d’Insertion (PDI). Sur la base du PDI, le Conseil Général conclut – avec l’ensemble de ses partenaires (Etat, Pôle Emploi, Région…) un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Le PTI coordonne les actions des différents partenaires en faveur de l’insertion.

Un financement partagé

Le Conseil général, compétent en matière de politique d’insertion, est chargé de financer le rSa "socle", à destination des personnes privées d’activité ou ayant des ressources inférieures au "montant forfaitaire".

Cela correspond aux financements précédemment attribués dans le cadre du RMI et API. Le Département doit percevoir une compensation pour la partie correspondant à l’ex API, car elle était précédemment à la charge de l’Etat.

L’état, compétent en matière de politique de l’emploi, finance – au travers du Fonds National de Solidarité Active (FNSA), le rSa servi en complément des ressources d’activité des travailleurs modestes.