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La Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Créée par la loi du 18 juillet 1985 relative aux politiques départementale en faveur des espaces naturels sensibles, la TD ENS est perçue sur tous les permis de construire hormis quelques exceptions. Son application est facultative et reste de la compétence du Conseil Général. Son taux, appliqué sur la surface hors d’œuvre nette de la construction, ne peut excéder 2 %.
En Haute-Loire, la TD ENS a été instituée par le Conseil Général le 2 juin 1992 au taux de 0.5 %. Le taux a été augmenté à 1 % en décembre 2007.
Le produit de la taxe s’élève à 600 000 € environ chaque année, somme totalement consommée par les nombreux projets et réalisations engagés par le Conseil Général pour préserver et valoriser le patrimoine naturel départemental.
Le Schéma départemental en faveur des Espaces Naturels Sensibles (SDENS)
Le produit de la TD ENS n’étant pas extensible, le Conseil Général a souhaité en 1996 se doter d’un outil de planification permettant de hiérarchiser ses interventions : le schéma départemental en faveur des espaces naturels sensibles. Ce schéma a permis d’identifier une vingtaine de sites prioritaires, sur la base des inventaires des Zones naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Voici quelques exemples de sites identifiés sur lesquels le Département intervient sur les volets de protection, de gestion et d’ouverture au public : le Mont-Bar, le sommet et les tourbières du Mézenc, le lac du Bouchet….Ce schéma est à présent dépassé par l’affinement des connaissances naturalistes, l’émergence de nouveaux acteurs, l’évolution du positionnement du Conseil Général notamment dans le cadre de Natura 2000 et les nouveaux enjeux qui se font jour pour le développement durable du territoire.
Les élus ont voté en assemblée de janvier la révision de ce schéma départemental, à l’heure où l’érosion de la biodiversité est de plus en plus prégnante.
La première étape repose sur un état des lieux actualisé et partagé des richesses naturelles et paysagères de la Haute-Loire et des enjeux de préservation. Cette étape a été lancée en février 2010.
Sur la base de ce diagnostic, le Conseil Général pourra identifier les objectifs de sa politique, définir ses critères d’interventions en synergie avec d’autres acteurs incontournables tels que l’Etat, la Région, les associations et d’autres politiques dont il a la compétence.
Le diagnostic régional pour la biodiversité est téléchargeable sur le site Internet de la région.
Voici une carte de localisation des sites prioritaires :
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