Les plans qui s’appliquent en Haute-Loire peuvent faire l’objet d’un cadre commun d’analyse.

Volet 1 : Diminuer les déchets produits et/ou gérés par la collectivité

La plupart des EPCI ont développé des campagnes de promotion du compostage domestique avec la distribution de composteurs individuels à prix préférentiel et subventionné auprès de leurs ressortissants. Une évaluation de ces différents dispositifs est en cours.

La redevance spéciale (tarification spécifique des assimilés pris en charge par le service public), d’application obligatoire au 1er janvier 1993 pour les collectivités à la TEOM, a été mise en place sur la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay et le SICTOM Issoire-Brioude.

Volet 2 : Recycler

Le tri porte principalement sur deux types de flux détournés vers le recyclage :

• ce qui rentre habituellement dans la poubelle avec les collectes séparatives,
• ce qui ne rentre pas (ne doit pas entrer) dans la poubelle et doit être dirigé vers les déchetteries : encombrants, déchets verts, piles et accumulateurs, D3E (Déchets des Equipements Electriques en Electroniques), DDQD (Déchets Dangereux en Quantité Dispersée)…

Tous les EPCI "déchets" ont équipé leur territoire en systèmes de collecte séparative des emballages et des papiers :

• Soit en apport volontaire (AV) sur des points d’apport volontaire (PAV) avec notamment les Ecopoints, réunissant 3 conteneurs : Verre, Emballages ou Corps Creux, Papier ou Corps Plats
• Soit en porte à porte (PAP) avec la mise à disposition de sacs ou de bacs de collecte spécifiques,
• Voire en points de regroupement (bacs de collecte spécifique de grande capacité doublant les bacs de regroupement collectant les OM).

Le maillage du territoire en déchetteries est pratiquement accompli. Manque à l’appel la 4ème déchetterie de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dont la localisation est restée jusqu’à récemment subordonnée au tracé de la déviation du Puy. Elle devrait être complétée d’une ressourcerie-recyclerie permettant de redonner "une 2ème vie" aux meubles, matériel électroménager, vêtements... en partenariat avec les associations caritatives impliqués dans ce domaine.

A RAPPELER QUE :
Les déchetteries ne sont pas des décharges. Ce sont des espaces aménagés et gardiennés. Ce sont des centres de collecte, de tri et de transit de déchets en devenir, qui permettent aux particuliers (éventuellement, aux commerçants et aux artisans pour des quantités limités) d’apporter des déchets qui ne rentrent pas ou difficilement — ne doivent pas rentrer — dans la poubelle habituelle (encombrants qui viennent perturber la collecte, déchets dangereux présentant un risque de pollution).

Volet 3 : Traiter ce qui reste dans la poubelle habituelle dans des conditions acceptables (sur le plan technique, économique et... environnemental…)

C’est principalement sur ce point que les options applicables aux différentes zones PDEMA divergent :

• Le SICTOM Issoire-Brioude (zone Ouest), membre du VALTOM 63, est impliqué par les solutions qui ont été retenues par le PDEDMA 63 approuvé le 04/04/2002. Ce Plan retient le principe d’un pôle "déchets" à vocation départementale, porté par le VALTOM. Ce pôle dont la conception et la réalisation ont été déléguées dans le cadre d’une délégation de service public à la société SITA, porte notamment sur le traitement biologique par méthanisation de 18 000 T et le traitement thermique par incinération de 170 000 T.
• La Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles (zone Sud), ayant adhéré au SICTOM des Hauts-Plateaux, lui-même membre du SDEE de la Lozère, fait traiter ses déchets par stabilisation biologique et enfouissement sur le site de Badaroux, à proximité de Mende.
• En ce qui concerne les autres EPCI relevant strictement de la zone PDEDMA 43, il faut distinguer :
  • La zone Est dont le mode de traitement repose sur la mise en décharge,
  • La zone Centre dont les capacités de traitement sont inexistantes et dont le mode de traitement dépend de la passation de marchés qui font que les déchets sont traités hors département.

Pour mémoire, le PDEDMA 43 est entrée en révision, suite à la délibération de l’Assemblée Départementale du 30/01/2009 .

Pour plus de renseignements, téléchargez :

• le PDEDMA 43
• les Principaux chiffres 2009