Le transport scolaire, et plus globalement le transport des voyageurs peut être perturbé voire interrompu, en cas de perturbations climatiques particulièrement difficiles : neige, verglas, tempête.... Un protocole a donc été signé à destination de tous les établissements scolaires. Téléchargez ce protocole de septembre 2010 au format PDF (883 Ko).

Le Conseil Général a la compétence du transport scolaire. Celui-ci s’effectue, soit sur les lignes régulières, soit sur le réseau SNCF, soit, principalement, sur les services spéciaux de transport scolaire en dehors des secteurs desservis par les lignes régulières.

• Comment fonctionnent les services spéciaux de transport scolaire quotidien ?
• Comment connaître votre interlocuteur pour ces services quotidiens ?
• Carte de Transport et Règlement Départemental des Transports Scolaires
• Aide financière du Conseil Général de la HAUTE-LOIRE
• Transport scolaire hebdomadaire

Comment fonctionnent les services spéciaux de transport scolaire quotidien ?

A ce titre, le Conseil Général a mis en place 420 services spéciaux dont une centaine affectés aux élèves handicapés, qu’il gère directement.

Pour les autres, il en confie le suivi à 94 organisateurs secondaires qui sont ses relais aux quatre coins du département.

Ces organisateurs secondaires sont :

• des communes
• des groupements de communes
• des associations familiales

Ils constituent les interlocuteurs de proximité à qui vous devez obligatoirement vous adresser pour vous renseigner, entreprendre les démarches d’inscription et de fonctionnement.

Par ailleurs, il faut savoir que les services spéciaux fonctionnant sur la Communauté d’Agglomération du PUY en VELAY relèvent de sa compétence et il convient pour ceux-ci de s’adresser à :

Communauté d’Agglomération du PUY en VELAY
Service Transports
16, pl de la Libération
43000 Le Puy en Velay
Tél : 04.71.04.37.00.

Comment connaître votre interlocuteur pour ces services quotidiens ?

• si vous êtes concerné par une ligne régulière, adressez-vous directement à l’entreprise titulaire de la ligne, pour votre inscription, le retrait de votre carte de transport, le règlement de votre abonnement et tout problème rencontré.
• si vous êtes concerné par le réseau SNCF, adressez-vous à la gare SNCF pour retirer l’imprimé de demande et suivez les instructions qui y figurent. La carte d’abonnement devra être retirée à la gare de départ ou à la plus proche.
• si vous êtes concerné par un service spécial :
  • Consultez la liste des 94 organisateurs secondaires avec les liaisons desservies. Pour chacun, les coordonnées ainsi que les dessertes scolaires qu’ils organisent selon l’origine (commune) et la destination sont indiquées. Plusieurs organisateurs secondaires peuvent être concernés par la même origine ou la même destination.
  • Dans tous les cas, vous devez vous adresser à l’organisateur secondaire pour :
    • inscrire votre enfant sur le service de transport
    • retirer votre carte de transport, indispensable pour y accéder, ainsi que le Règlement Départemental des Transports Scolaires (voir rubrique suivante)
    • régler votre participation financière après déduction de l’aide du Conseil Général de la HAUTE-LOIRE
    • tout problème rencontré.

Carte de Transport et Règlement Départemental des Transports Scolaires

L’accès dans le véhicule de transport (ligne régulière et service spécial) nécessite la présentation de la Carte de Transport en cours de validité, sur laquelle doit être collée la photo d’identité de l’élève.

Elle est délivrée, accompagnée du Règlement Départemental des Transports Scolaires, qui définit les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les éventuelles sanctions en cas d’indiscipline ou de faute.

L’utilisation des services entraîne obligatoirement l’acceptation sans réserve de ce règlement.

Aide financière du Conseil Général de la HAUTE-LOIRE

La participation du Conseil Général de la HAUTE-LOIRE est calculée sur la base de 70 % du coût du transport, augmentée, si nécessaire, de façon à ce que la participation annuelle de chaque élève subventionnable ne dépasse pas 200 € (au 1er janvier 2011). De ce fait, l’aide départementale dépasse 80 % sur le transport quotidien.

Pour les "élèves handicapés", la prise en charge des frais de transport est intégrale.

La participation du Conseil Général au transport des élèves sur les services spéciaux organisés par la Communauté d’Agglomération du PUY en VELAY est versée directement à celle-ci.

Le Conseil Général aura dépensé 10 M€ au titre de l’année scolaire 2009-2010 pour l’aide au transport scolaire quotidien qui concerne près de 11 500 élèves.

Transport scolaire hebdomadaire

L’aide annuelle du Conseil Général se présente sous deux formes, non cumulables :

• soit l’aide forfaitaire déterminée en fonction de la distance domicile-établissement scolaire (4 tranches) qui varie entre 110 et 440 €
• soit l’Abonnement Interne Scolaire (AIS) sur le réseau SNCF qui permet à l’élève de bénéficier du demi-tarif.
  Globalement, cette aide, qui bénéficie à environ 1900 élèves, engendre une dépense annuelle de l’ordre de 400 000 €.

Pour les démarches à effectuer, vous devez vous rapprocher du chef de l’établissement scolaire ou du Service des Transports du Conseil Général.

CONSEIL GENERAL de la HAUTE-LOIRE
Direction des Services Techniques
Service des Transports
1, Place Monseigneur De Galard – CS 20310
43009 LE PUY en VELAY CEDEX
Tél : 04.71.07.42.36
Fax : 04.71.07.42.34
Mél : jeanpierre.malfreyt@cg43.fr