Le transport scolaire



Comment fonctionne le transport scolaire quotidien ?

Le transport scolaire quotidien est assuré :
  • soit par les lignes régulières du réseau départemental ou des réseaux limitrophes,
  • soit par le réseau SNCF, rail ou autocar,
  • soit, principalement, par les quelques 400 services spéciaux

Sur ces services spéciaux, hors ceux affectés aux élèves en situation de handicap, le Département a délégué une partie de ses compétences à des organisateurs secondaires (communes, groupements de communes, associations familiales...) qui sont ses relais aux quatre coins du département et constituent des interlocuteurs de proximité.

L’accès dans le véhicule de transport (ligne régulière et service spécial) nécessite la présentation de la Carte de Transport nominative en cours de validité.

Elle est délivrée, accompagnée du Règlement Départemental des Transports Scolaires, qui définit les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les éventuelles sanctions en cas d’indiscipline ou de faute.

L’utilisation des services entraîne obligatoirement l’acceptation sans réserve de ce règlement.

Téléchargez au format PDF (355 Ko) le Règlement Départemental des Transports Scolaires.

En cas de conditions climatiques difficiles, les transports peuvent être interrompus sur l’ensemble du réseau ou plus localement.


Quelles démarches effectuer pour utiliser les services quotidiens ?

  • si vous êtes concerné par une ligne régulière, adressez-vous directement à l’entreprise titulaire de la ligne, pour votre inscription, le retrait de votre carte de transport, le règlement de votre abonnement et tout problème rencontré. Si la ligne fait partie d’un réseau limitrophe, contacter le Service des Transports du Département de la Haute-Loire.

  • si vous êtes concerné par le réseau SNCF, adressez-vous à la gare SNCF pour retirer l’imprimé de demande et suivez les instructions qui y figurent. La carte d’abonnement devra être retirée à la gare de départ ou à la plus proche.

  • si vous êtes concerné par un service spécial(hors élève en situation de handicap) :
    • Consultez la liste des 97 organisateurs secondaires avec les coordonnées de chacun.
    • Dans tous les cas, vous devez vous adresser à l’organisateur secondaire pour :
      • inscrire votre enfant sur le service de transport
      • retirer sa carte de transport, indispensable pour y accéder, ainsi que le Règlement Départemental des Transports Scolaires
      • régler votre participation financière après déduction de l’aide du Département de la HAUTE-LOIRE
      • tout problème rencontré.

  • si vous êtes concerné par un transport relatif à un élève en situation de handicap, il est nécessaire de contacter au préalable la MDPH ou le Service des Transports

  • si vous êtes domiciliés dans le territoire de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, il convient de contacter cette collectivité : tél : 04 71 02 60 11 ou www.tudip.fr

Pour toute situation particulière, il est recommandé de vous adresser à :
DEPARTEMENT de la HAUTE-LOIRE
Direction des Services Techniques
Service des Transports
1, Place Monseigneur De Galard – CS 20310
43009 LE PUY en VELAY CEDEX
Tél : 04.71.07.42.36
Fax : 04.71.07.42.34
Mél : transports@cg43.fr


Aide financière du Département de la HAUTE-LOIRE

La participation du Département de la Haute-Loire est calculée sur la base de 70 % du coût réel du transport, augmentée, si nécessaire, de façon à ce que la participation annuelle de chaque élève subventionnable ne dépasse pas 220 € (année scolaire 2013-2014).

Globalement, l’aide départementale dépasse 80 % sur le transport quotidien.

Pour les élèves en situation de handicap, la prise en charge des frais de transport est intégrale.

Le Département de la Haute-Loire aura dépensé près de 11 M€ au titre de l’année scolaire 2012-2013 pour l’aide au transport scolaire quotidien qui concerne près de 11 500 élèves.


Transport scolaire hebdomadaire

L’aide du Département de la Haute-Loire se présente sous deux formes, non cumulables :
  • soit l’aide forfaitaire déterminée en fonction de la distance domicile-établissement scolaire (4 tranches) qui varie entre 110 et 440 € et qui est versée en fin d’année scolaire
  • soit l’Abonnement Interne Scolaire (AIS) sur le réseau SNCF qui permet à l’élève de bénéficier du demi-tarif.
    Globalement, cette aide, qui bénéficie à environ 1900 élèves, engendre une dépense annuelle de l’ordre de 400 000 €.

Pour plus de renseignements, contactez le Service des Transports :
Département de la Haute-Loire
Direction des Services Techniques
Service des Transports
1, Place Monseigneur De Galard – CS 20310
43009 LE PUY en VELAY CEDEX
Tél : 04.71.07.42.36
Fax : 04.71.07.42.34
Mél : transports@cg43.fr
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