Le schéma départemental 2009-2013

Les schémas d’organisation médico-sociale relatifs aux établissements et services accueillant des personnes âgées, des personnes handicapées adultes ou enfants, sont élaborés au niveau départemental et adoptés par le Conseil général après concertation avec le représentant de l’Etat et avis du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).

Les précédents schémas "personnes âgées" et "personnes handicapées" du Conseil général de la Haute-Loire sont arrivés à échéance en décembre 2007. Dans l’un comme l’autre domaine, les partenaires du Conseil général ont exprimé leur attente de l’actualisation du schéma et de l’émergence d’une nouvelle politique départementale.

Le Conseil Général a donc décidé en juin 2007 de relancer l’élaboration de ces 2 schémas. Leur adoption définitive est intervenue en 2009.

Téléchargez le schéma départemental en faveur des enfants et adultes en situation de handicap au format PDF (1,2 Mo)
Pierre LIOGIER
Direction de la vie sociale
Conseil général de la Haute-Loire
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