(Dernière modification le 26/10/2011)

Depuis les lois de décentralisation, le Département est le chef de file de l’action sociale sur son territoire. Il gère et finance la majeure partie des prestations d’aide sociale rassemblées au sein d’un règlement départemental, dans les conditions définies par la législation.

En application des articles L 3214-1 du code général des collectivités territoriales et L 121-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) :

"Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociale, le Conseil général adopte le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du département."

Ce règlement a pour objet de préciser l’ensemble des droits de chacun à l’action sociale relevant du département.

Au sein de ce volume, se trouvent donc répertoriées, avec les règles et procédures applicables , toutes les prestations d’aides sociales légales ainsi que les prestations facultatives créées à l’initiative du Département.

Le 26 octobre 2011 , l’Assemblée Départementale a adopté à l’unanimité de nouvelles dispositions relatives au maintien à domicile et au placement des personnes âgées et des personnes handicapées, tout en affirmant une politique d’aide sociale dynamique et novatrice qui s’attache à soutenir les personnes les plus fragiles.

Téléchargez au format PDF le règlement départemental d’aides sociales - Volet Personnes Agées et Personnes Handicapées (426 Ko)