Afin d’inciter à la prise en compte du développement durable dans les projets qu’il finance, le Conseil Général a souhaité soumettre à éco-conditionnalité (écoC), dans le cadre du dispositif CG2D, une partie des aides qu’il attribue.

Sont concernés par cette exigence deux types de projets :

• les travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments quel qu’en soit l’usage (écoles, crèches, logements, infrastructures culturelles, sportives ou de loisirs, mairies, meublés touristiques, gîtes, etc.). Ces travaux sont soumis à deux types d’éco-conditionnalité selon la destination du bâtiment :
  • pour les meublés touristiques, hôtelleries de plein air et hébergements novateurs : écoC aides touristiques (voté en AD le 24/06/11)
    Consultez l’outil à votre disposition pour connaître les modalités concernant les aides touristiques
  • pour tous les autres types de bâtiments : écoC Energie
    Consultez les outils à votre disposition pour connaître les modalités concernant les autres types de bâtiments

• les aménagements de bourgs
  Consultez les outils à votre disposition pour connaître les modalités concernant les aménagements de bourgs

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le CAUE de la Haute-Loire (Daniel Crison) au 04 71 07 41 76.



Téléchargez la plaquette de présentation des CG2D 3ème génération au format PDF (710 Ko).