Hôtels

Nature du projet et objectifs de l’aide :

• Création d’établissements hôteliers pouvant obtenir un classement minimum de 2* après travaux
• Extension et modernisation d’établissements hôteliers pouvant obtenir un classement minimum de 1 * après travaux
• Acquisition des murs ou du fonds hôtelier
• Auberges de Pays d’Auvergne

Maître d’ouvrage :

• Exploitant individuel, société d’exploitation ou propriétaire des murs. Sont exclus les établissements de chaînes intégrées, liés par des contrats d’affiliation, des conventions ou mandats de gestion, toutes formes de franchise, de participation au capital,…
• Commune ou groupement de collectivités (en cas de carence de l’initiative privée)

Conditions d’attribution

Dépense éligible :

• Travaux réalisés sur l’hôtel ou sur l’ensemble des locaux (bâti, aménagement) afférents à la partie " hôtel " pour un hôtel-restaurant (les travaux portant sur la restauration sont pris en compte au titre de l’aide restauration), y compris les mobiliers intégrés.
• Transaction portant sur un hôtel sous réserve de réalisation simultanée de travaux d’amélioration et dans la limite du montant de ces travaux.

Conditions de recevabilité :

• obligation de solliciter l’assistance technique des chambres de commerce et d’industrie de la Haute-Loire pour l’élaboration du dossier technique et
  administratif de demande de subvention départementale,
• réalisation préalable d’une expertise-projet sauf pour les simples travaux de mise aux normes,
• engagement du maintien de l’exploitation en hôtel et de son classement ou du label " auberge de Pays d’Auvergne " pendant 5 ans,
• engagement à collaborer à l’observatoire touristique départemental,

Mode de calcul – plafonnement et cumuls

Taux d’intervention :

• Création :
  • 2 étoiles ou auberge de Pays d’Auvergne :
    DS plafonnée à 700 000 € : taux 15 %, plafond de l’aide :105 000 €
  • 3 et 4 étoiles : DS plafonnée à 1 M€
    DS jusqu’à 100 000 € : taux 15 %
    DS de 100 000 € à 200 000 € : taux 12,5 %
    DS de 200 000 € à 1 000 000 € : taux 10 %
    Plafond de l’aide : 107 500 €
• Rénovation et extension :
  • 1 étoile :
    DS plafonnée à 80 000 € - taux 15 % - plafond de l’aide : 12 000 €
  • 2 étoiles ou auberge de Pays d’Auvergne :
    DS plafonnée à 400 000 € - taux 15 % - plafond de l’aide : 60 000 €
  • 3 et 4 étoiles :
    DS plafonnée à 800 000 €
    DS jusqu’à 150 000 € : taux 15 %
    DS de 150 000 € à 250 000 € : taux 12,5 %
    DS de 250 000 à 800 000 € : taux 10 %
    Plafond de l’aide : 90 000 €

Une bonification de subvention de 10%, plafonnée à 15 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label " tourisme et handicap ".

Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Cumul de l’aide départementale :

• les projets doivent être présentés dans le cadre d’un programme global de travaux réalisables en plusieurs tranches (3 maximum),
• l’aide est calculée sur le coût total du programme, dans la limite des plafonds précisés ci-dessus,
• pour un même établissement, le maître d’ouvrage ne peut présenter un nouveau programme avant un délai minimum de 3 ans à compter de la 1ère décision de financement.

Présentation de la demande :

Dossier à produire :

• demande de financement (assortie de la délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique),
• notice explicative de l’opération avec plans et devis descriptifs et estimatifs,
• CV, copie des diplômes ou justificatifs d’expérience professionnelle,
• plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
• comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices,
• plan de gestion prévisionnelle,
• attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés,
• attestation des administrations fiscales et sociales justifiant de la régularité de l’entreprise,
• certificat de propriété ou autorisation d’effectuer les travaux du propriétaire.

Restaurants

Nature du projet et objectif de l’aide :

• Création d’un restaurant dans un hôtel classé au minimum 2 *
• Modernisation d’un restaurant
• Auberges de Pays d’Auvergne

Maître d’ouvrage :

Particulier, Commune ou groupement de collectivités pour les hôtels-restaurants (en cas de carence de l’initiative privée)

Conditions d’attribution :

Dépense éligible :

• création de cuisines et de salles de restauration pour les hôtels-restaurants ;
• amélioration de l’immobilier (locaux d’accueil, salles à manger, sanitaires, locaux techniques, matériel scellé) pour les établissements existants depuis au moins trois ans, sauf s’il s’agit d’hôtels-restaurants ;
• le matériel non scellé, le mobilier et les travaux d’entretien sont exclus.

Conditions de recevabilité :

• obligation de solliciter l’assistance technique des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Haute-Loire pour l’élaboration du dossier technique et administratif de demande de subvention départementale ;
• réalisation d’une expertise-projet sauf pour les travaux de simple mise aux normes
• obligation d’un classement minimum "restaurant de tourisme" après travaux ou obtention du label "auberge de Pays d’Auvergne" ;
• justification d’un diplôme professionnel de restauration ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans.
• engagement du maintien de l’exploitation en restaurant et de son classement ou du label " auberge de Pays d’Auvergne " pendant 5 ans,
• engagement à collaborer à l’observatoire touristique départemental,

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls

Création restaurant dans hôtel classé minimum 2 étoiles ou Auberge de Pays d’Auvergne, rénovation, extension de restaurants :
DS comprise entre 10 000 et 200 000 € : taux 15 % (plafond de l’aide : 30 000 €)

Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Cumul de l’aide départementale :

• les projets doivent être présentés dans le cadre d’un programme global de travaux réalisables en plusieurs tranches (3 maximum),
• l’aide est calculée sur le coût total du programme, dans la limite des plafonds précisés ci-dessus,
• pour un même établissement, le maître d’ouvrage ne peut présenter un nouveau programme avant un délai minimum de 3 ans à compter de la 1ère décision de financement.

Présentation de la demande

Dossier à produire :

• demande de financement (assortie de la délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique),
• notice explicative de l’opération avec plans et devis descriptifs et estimatifs,
• C.V., copie des diplômes ou justificatifs d’expérience professionnelle,
• plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
• comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices,
• plan de gestion prévisionnelle,
• attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés,
• attestation des administrations fiscales et sociales justifiant de la régularité de l’entreprise,
• certificat de propriété ou autorisation d’effectuer les travaux du propriétaire.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme
Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04.71.07.43.69
courriel : slt@cg43.fr