Afin de vous aider à répondre aux consultations publiées sur ce site, nous mettons à votre disposition les principaux formulaires susceptibles d’être utilisés pour faire acte de candidature.

Vous pouvez télécharger au format RTF (sources : MINEFI) :

• la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 (ancien DC4) et sa notice explicative

• la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (ancien DC5) et sa notice explicative

• Déclaration de sous-traitance DC4 (ancien DC13) et sa notice explicative

• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6

• l’état annuel des certificats reçus DC7

Pour en savoir plus sur ces actes et sur les obligations à respecter, rendez vous sur le site du MINEFI à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm