Afin de vous aider à répondre aux consultations publiées sur ce site, nous mettons à votre disposition les principaux formulaires susceptibles d’être utilisés pour faire acte de candidature.

Vous pouvez télécharger au format RTF (sources : MINEFI) :


 la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4
 la déclaration du candidat DC5
 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6
 l’état annuel des certificats reçus DC7
 la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial : DC13

Pour en savoir plus sur ces actes et sur les obligations à respecter, rendez vous sur le site du MINEFI à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ma...