NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

• Pose de toitures typiques (lauze et chaume).
• Entretien toitures chaumes
  

  MAITRE D’OUVRAGE :

• Commune ou groupement de collectivités,
• Association,
• Particulier.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Dépense éligible :

• Réfection totale,
• Réfection partielle (expertise du comité de suivi),
• Constructions neuves.

L’aide à la pose se définit par :

• La pose de la lauze et du chaume en partie courante,
• Les plus-values :
• pour la lauze : arêtiers, faîtages, égouts et leurs supports, les rives, les noues arrondies, les cheminées et leurs solins, la reprise des mortiers sous rive,
• pour le chaume : la réfection des pas de moineaux, le faîtage et les barres de maintien.

Une convention d’accompagnement sera signée avec l’attributaire de la subvention, incluant le cahier des charges des prescriptions de pose actualisé, et les droits photographiques pour un usage public de l’image des travaux réalisés.

MODALITES D’ATTRIBUTION :

Le taux de subvention est fixé à 30% du montant des travaux retenus, plafonné à 101 € le m2 pour la lauze et 147 € le m2 pour le chaume.
Toute demande représentant une aide départementale inférieure à 301 € sera rejetée

MODALITES DE REALISATION :

Le projet donnera lieu à un avis du comité de suivi avant le passage en commission permanente, puis un avis de conformité des travaux avant versement de la subvention.

VERSEMENT :

En capital.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Le dossier de demande de subvention est composé de :

• l’identification du bâti sur une carte I.G.N. au 25 millième,
• un plan cadastral de situation,
• les plans du bâtiment,
• les photos couleurs de celui-ci,
• le devis descriptif et estimatif des travaux,
• un certificat de non engagement des travaux,
• un R.I.B. ou un R.I.P

Les éléments du dossier ne sont pas rendus.

Service Instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Service Conservation et Patrimoine
Tél. : 04-71-07-43-71