OBJECTIFS

Accompagner l’effort d’investissement des collectivités locales ou de leurs groupements pour la création du structures d’accueil temporaire des entreprises.

OPERATIONS ELIGIBLES

Acquisition, construction ou réhabilitation de bâtiments à usage économique mis à disposition des entreprises, dans le cadre de bail de courte durée ou de convention d’occupation précaire (23 mois maximum).

BENEFICIAIRES

• Groupements de collectivités
• Communes
• Chambres consulaires

DEPENSE ELIGIBLE :

Coût HT de la construction, extension, réhabilitation, acquisition.
N.B. : les coûts liés à l’achat et à l’aménagement de terrain sont exclus de la dépense éligible.

MONTANT

Subvention représentant 10 % d’un montant HT plafonné à 450 € / m².

La subvention est limitée à 76 300 € par opération.

• Majoration de 2,5 % s’il s’agit d’un projet intercommunal avec répartition entre les collectivités concernées des recettes fiscales générées par le projet ;
• Majoration de 2,5 % si l’opération a lieu dans une commune appartenant aux cantons suivants : Allègre, Auzon, Blesle, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne sur Arzon, Fay sur Lignon, Le Monastier sur Gazeille, Lavoûte Chilhac, Pinols, Pradelles, Retournac, Saugues ;

Les deux majorations sont cumulables.

Cumul de l’aide admis avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds autorisés.

VERSEMENT :

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Subvention versée sur production des justificatifs de réalisation des travaux
DOSSIER A PRODUIRE :
Les dossiers sont à constituer en collaboration avec :

le Comité d’expansion économique – Résidence l’Hermione – 13 avenue des Belges
43000 LE PUY EN VELAY - 04.71.07.41.82 (pour les arrondissements du Puy et d’Yssingeaux)
La CCI de Brioude - Place de la Résistance - 43100 BRIOUDE - 04.71.50.05.36 (pour l’arrondissement de Brioude)

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Service du Développement Local
04.71.07.43.47 (secrétariat)