Nature du projet et objectif de l’aide :

Création de chambres d’hôtes, dans un bâtiment de caractère (1) existant, pour classement 3 clés ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon label.

(1) Les travaux sont réalisés dans des bâtiments de caractère dont les caractéristiques sont représentatives de l’architecture locale.

Maître d’ouvrage :

particulier.

Conditions d’attribution :

• L’octroi de l’ aide est subordonné au respect des critères d’éco-conditionnalité établis par le Conseil Général voir fiche éco-conditionnalité des aides « critères de développement durable applicables aux meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air, hébergements novateurs, campings à la ferme, fermes auberges » dans le menu de gauche.
• Dépense éligible :
  Création : tous travaux d’aménagement hors taxes (achat de mobilier exclu) ;

Conditions de recevabilité :

• obtention d’un label,
• intervention d’un architecte,
• Le bénéficiaire s’engage à :
  • adhérer à la charte du label choisi pour une période de 10 ans à compter de la labellisation de la structure,
  • adhérer pendant une période de 10 ans à une centrale de réservation départementale ou régionale dont le stock sera accessible à toute structure publique ou privée autorisée à effectuer de la vente de produits touristiques (offices de tourisme, agences locales de tourisme ou toute autre structure labellisée)
  • maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans
  • transmettre les informations demandées au Conseil général, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
  • collecter la taxe de séjour

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls

• Dépense subventionnable plafonnée à 15 000 €/chambre
• Taux : 15 %

Minimum : 2 chambres/propriétaire
Maximum : 4 chambres/propriétaire

Plafond d’aides publiques : 30 %
Celles-ci s’entendent pour les aides du Département, de la Région, de l’Etat, de l’Europe.

Une bonification de 10%du montant de la subvention est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».

Il est précisé que le solde de subvention sera versé sur production d’un justificatif de la déclaration en mairie de la structure.

Présentation de la demande

• demande de financement
• devis descriptifs et estimatifs détaillés des travaux et plans,
• charte du label choisi signée,
• plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
• permis de construire,
• photos du bâtiment avant travaux,
• étude de faisabilité et compte d’exploitation prévisionnel
• certificat de propriété

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@cg43.fr