Nature du projet et objectif de l’aide

Modernisation d’un centre de vacances : maintien du clos et du couvert, grosses réparations et gros entretien, installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements, travaux de mise des locaux aux normes de sécurité ou d’hygiène.

Maître d’ouvrage

• Commune ou groupement de collectivités
• Association
• Maîtres d’ouvrage privés en nom propre ou en société

Conditions d’attribution

Dépense éligible :
Montant des travaux de modernisation, ingénierie incluse à l’exception des frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles et de frais divers (publicité, insertion presse,…). Sont compris les locaux communs et d’animation, ainsi que les dépenses relatives à la création d’équipements distractifs dont piscine et tennis.

Agrément et engagement du gestionnaire

• Le gestionnaire du centre doit disposer de l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou être en mesure d’obtenir cet agrément après travaux ;
• Le gestionnaire des centres accueillant majoritairement des enfants extérieurs au département s’engage à signer et à respecter une charte comportant les obligations à sa charge pour être reconnu comme centre de vacances.

La charte précise en particulier que :

• ces centres sont ouverts plus de 180 jours par an avec un taux minimum d’accueil de 50 % ;
• leur direction est assurée par un responsable permanent et la gestion effectuée par l’association.

Conditions de recevabilité :

• L’octroi de l’aide est subordonné à la réalisation d’une étude énergétique préalable à la définition du projet selon le modèle de cahier des charges établi par le Conseil Général ainsi qu’au respect des critères d’éco-conditionnalité établis par le Conseil Général, voir fiche éco-conditionnalité des aides « critères de développement durable applicables aux villages et centres de vacances »
• Les investissements peuvent être prévus en plusieurs tranches successives sous réserve :
  • de présenter le projet dans sa globalité dès le dépôt de la demande pour la 1ère tranche,
  • d’identifier clairement les travaux et les montants affectés à chaque tranche,
  • d’avoir soldé la tranche précédente pour solliciter la subvention de la tranche suivante, le coût de chaque tranche pouvant être réactualisé au moment du dépôt de dossier.

Mode de calcul – plafonnement et cumuls

• Dépense subventionnable plafonnée à 750 000 € sur une période de 5 ans, par structure et quel que soit le maître d’ouvrage.
• Taux d’intervention :
  • 20 % jusqu’à 500 000 €
  • 15 % entre 500 000 € et 750 000 €.

Il s’agit du montant de travaux HT, sauf pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA où la dépense est prise en considération en TTC.

Une bonification de 10 % du montant de la subvention, plafonnée à 15 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».

Les aides seront attribuées dans le cadre d’un contrat entre le Conseil Général et le maître d’ouvrage préconisant un programme complet sur une période de 5 ans.

Présentation de la demande

• Demande de financement et délibération le cas échéant,
• Echéancier des travaux
• Devis descriptifs et estimatifs ;
• Plans,
• Comptes prévisionnels d’exploitation
• Note détaillée relative à la stratégie commerciale adoptée, impliquant notamment le la signature d’une convention avec un gestionnaire
• Certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux
• Etude de choix énergétique

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme
Service Sport, Loisirs, Tourisme
tel. : 04.71.07.43.69
courriel : slt@cg43.fr