Définition

Tenant compte du développement de l’intercommunalité en Haute-Loire, le Conseil Général a créé les Contrats Globaux de Développement Durable (CG2D), nouveau dispositif d’aides en faveur des communes, des 20 communautés de communes et de la communauté d’agglomération.

Objectifs

L’objectif des CG2D est de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

Financement

Depuis le 1er janvier 2004, ils remplacent l’ancien système d’aides en faveur des communes dans le souci de favoriser un développement concerté du territoire et une plus grande solidarité départementale.

La première génération de contrats (2004/2006) a permis de mobiliser 13 979 235 euros.

La deuxième génération de contrats a majoré cette enveloppe de 15% afin de favoriser l’émergence de projets structurants à une échelle intercommunale. De fait, pour les contrats 2007/2009, ce sont 15 624 086 euros qui sont mobilisés.

Le principe consiste à élaborer un contrat négocié entre une communauté, les communes qui la composent et le Département pour une durée de 3 ans.
Concrètement, les maires et élus des communautés engagent, avec le Conseil Général, une réflexion sur le développement de leur territoire, déterminent les projets prioritaires et établissent le plan de financement des opérations pour une durée de 3 ans.

Les opérations d’investissement suivants restent régies par des dispositifs spécifiques :

• La restauration des monuments historiques et des objets mobiliers classés ;
• Les maisons de retraite ;
• Les opérations d’assainissement ;
• Les opérations d’alimentations en eau potable ;
• Les projets d’aménagement de terrains et de constructions de bâtiments industriels.
• Les programmes de collecte et traitement des ordures ménagères ;
• Les actions d’entretien et de restauration des rivières ;
• Les programmes d’acquisition, de protection, de mise en valeur des espaces naturels sensibles.
• Les aides aux toitures typiques.

Pour plus d’information, adressez-vous au :

Conseil Général de la Haute-Loire
Mission d’appui aux territoires
1, place Monseigneur de Galard - BP 310
43011 Le Puy en Velay
Tél : 04 71 07 43 48
Fax : 04 71 07 43 52
Mail : cg2d@cg43.fr

OU

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