NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Installation de préleveurs, débimètres, pluviomètres, canaux de mesures, chenaux d’approches, travaux connexes...

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Commune rurale ou groupement de collectivités.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Stations d’épuration existantes non équipées lors de la construction,
• Adhésion du maître d’ouvrage au Service Technique Assainissement

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

• Dépense subventionnable : Coût HT des travaux et matériels
• Taux d’intervention : 20 %
• Cumul admis avec aides Agence de l’Eau Loire-Bretagne à concurrence de 80 % du coût HT.

VERSEMENT

en capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Délibération décidant l’adhésion au Service Technique Assainissement.
• Délibération approuvant le projet et sollicitant l’aide départementale.
• Notice descriptive des travaux à réaliser.
• Devis quantitatif et estimatif.
• Plans détaillés
• Attestation de maîtrise foncière
• Echéancier de paiement

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45