Nature du projet et objectifs de l’aide :

Elle est réservée aux meublés qui pourront :

• être classés au minimum 3 étoiles
  et
• bénéficier d’un label au minimum 2 clés ou équivalent
  et
• disposer d’un minimum de 2 pièces (type F2).

Création de meublés dans des bâtiments existants.

Rénovation, modernisation d’appartements meublés situés dans des bâtiments existants.

Maître d’ouvrage :

particulier, Commune, groupement de collectivités

Conditions d’attribution :

Dépense éligible : travaux à réaliser et ingénierie hors taxe, à l’exclusion des travaux d’entretien. Le mobilier est exclu.

Conditions de recevabilité :

• obligation de mise en location des meublés au minimum pendant la période des vacances scolaires,
• adhésion à une centrale de réservation agréée pour une période minimale de 10 ans.

Mode de calcul - Plafonnement et cumuls -

Modernisation :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à 8 000 € HT
• Taux d’intervention : 30 %

Création :

• Dépense subventionnable plafonnée à 10 000 €
• Taux d’intervention : 30 %
• Une bonification de subvention de 10 %, plafonnée à 15 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label " tourisme et handicap ".

Cumul des aides publiques : 30%

Nombre de meublés subventionnables : 3 par propriétaire privé.

Présentation de la demande

Dossier à produire :

• demande de financement,
• devis descriptifs et estimatifs détaillés des travaux et plans,
• certificat de propriété,
• attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu pour les particuliers.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme
Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04.71.07.43.69
courriel : slt@cg43.fr