OBJECTIF DE L’ AIDE

Aider les éleveurs de « veaux de boucherie »( : Vedelou et Veaux des Monts du Velay ) dans le financement des modifications de leurs locaux d’élevage afin d’améliorer le bien-être animal, compte tenu des normes européennes s’ appliquant aux productions fermières sous signe de qualité.

LIEN REGLEMENTAIRE

PER du Velay, Notification N°265 / 2007 des « Aides à l’investissement dans les exploitations agricoles du secteur de l’élevage ».

BENEFICIAIRES

Agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé en Haute Loire, bénéficiaires de l’AMEXA, adhérant à l’ Association Promotion et Production des Veaux des Monts du Velay, élevant des veaux de boucherie sous le label « Le Vedelou » ou sous la marque « Veaux des Monts du Velay ».

Les GAEC sont considérés comme une seule exploitation .

CONDITIONS D’ ATTRIBUTION

• Dépenses éligibles :
  • Matériaux de construction utilisés :
    • pour les investissements neufs ( conformément aux normes européennes)
    • pour la rénovation des locaux ( conformément aux normes européennes)
  • Matériels et équipements divers destinés à l’aménagement des locaux ;
  • Travaux en régie : la main d’ œuvre réalisée par l’ agriculteur est prise en compte dans la limite de 20% du montant HT des dépenses éligibles .
• Modalités de calcul, Plafonnement et cumul
  Dépense subventionnable HT minimum : 770 €
  Dépense subventionnable HT maximum : 20 000 €
• Taux d’ intervention : 17 % de la dépense subventionnable HT

VERSEMENT

Subvention versée en capital à l’ agriculteur bénéficiaire .

PROCEDURE D’INSTRUCTION

• Pour l’instruction de la demande :
  • Dossier type à compléter *
  • Avis Services techniques DDAF
  • Devis
  • Déclaration de travaux ou permis de construire
  • Dossier technique
• Pour le versement de la subvention :
  • Factures acquittées *
  • Certificat de conformité des travaux
  • Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

* Retrait, instruction, centralisation des dossiers et pièces justificatives auprès de la SCA des Veaux des Monts du Velay - Forez