Aides financières et avantages fiscaux 2011

GUICHET UNIQUE

L’Espace INFO ENERGIE renseigne sur les aides existantes mises en place par le Conseil Général de la Haute-Loire, le Conseil Régional d’Auvergne, l’ADEME et l’état dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations N°Vert : 0 800 503 893 (Appel gratuit depuis un poste fixe) ou 04 71 07 41 78

Pour les particuliers  : L’aide de la Région Auvergne
Logo Conseil Régional Auvergne
Les projets éligibles à l’aide régionale en 2011 sont :
  • L’énergie solaire thermique :
    • Achat et installation d’un chauffe-eau solaire thermique individuel (CESI). Matériel certifié sur les bases des critères requis par l’association ENERPLAN, Installateur agréé Qualisol.
    • Achat et installation d’un système solaire combiné (SSC). Matériel certifié sur les bases des critères requis par l’association ENERPLAN, Installateur agréé Qualisol.

  • L’énergie bois :
    • Achat et installation d’une chaudière automatique individuelle à granulés. Silo à capacité annuelle et alimentation automatique depuis ce silo, matériel certifié sur les bases des critères requis par le crédit d’impôt et le label Flamme Verte, installateur agréé Qualibois.
    • Achat et installation d’une chaudière automatique individuelle à plaquettes. Silo à capacité annuelle et alimentation automatique depuis ce silo, matériel certifié sur les bases des critères requis par le crédit d’impôt et le label Flamme Verte, installateur agréé Qualibois.
    • Achat et installation d’une chaudière bûches à hydro-accumulation. Capacité du ballon supérieur ou égal à 70 litres par kW de puissance installée. Matériel certifié sur les bases des critères requis par le crédit d’impôt et le label Flamme Verte, installateur agréé Qualibois.

Modalités d’attribution de l’aide régionale :
Le montant de l’aide est fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes dans le foyer. (Voir modalités d’attribution 2011 des aides individuelles ci-dessous en téléchargement). L’aide régionale porte en priorité sur les éléments de la facture non éligibles au crédit d’impôt (main d’œuvre et fournitures non éligibles au crédit d’impôt). Le projet ne sera pas éligible si les travaux ont débuté avant la date de réception de la demande d’aide par l’Espace INFO ENERGIE.

Formulaire de demande d’aides :
Le formulaire pour l’aide régionale est à demander auprès de l’Espace INFO ENERGIE : 0 800 503 893 (Appel gratuit depuis un poste fixe) ou 04 71 07 41 78

Pièces à joindre à la demande de subvention :
  • la copie du dernier avis d’imposition du foyer,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • le devis accepté de l’installateur agréé.

Renvoyer l’ensemble des pièces en 2 exemplaires à l’espace INFO ENERGIE à :
Espace INFO ENERGIE
CAUE de la Haute-Loire
16 rue Jean Solvain
43000 LE PUY EN VELAY

Pour en savoir plus, téléchargez :


Pour les collectivités
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations N°Vert : 0 800 503 893 (Appel gratuit depuis un poste fixe) ou 04 71 07 41 78

Pour en savoir plus, téléchargez :

L’ECO-PRET A TAUX ZERO (projet de rénovation) :

Un éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements (anciens). Il vous permet d’opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. A terme, vous allez bénéficier d’un logement plus confortable ; son fonctionnement va vous coûter moins cher et sa valeur marchande va augmenter.
L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la performance énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Le montant maximal des travaux éligibles est de 30 000 € et l’éco-prêt peut être consenti sur une durée maximale de 10 ans, voir 15 ans. Les travaux bénéficiant du crédit d’impôt seront cumulables avec l’éco-prêt sous certaines conditions.

PRET A TAUX ZERO + (projet neuf) :

Si vous êtes primo accédant, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide. Vous pourrez bénéficier d’un PTZ + encore plus avantageux si vous optez pour un logement consommant très peu d’énergie (certifié BBC). Le montant du prêt est égal à un pourcentage (de 15 à 40%) du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond.

Plus d’informations :

CREDIT D’IMPOT 2011

aides fiancières pour les énergies renouvelablesUn crédit d’impôt est une réduction sur le montant de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt excède votre impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Conditions d’attribution :

Les contribuables domiciliés en France ou dans l’un des 4 DOM, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit ces équipements, les installent et les facturent.

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation de factures, autres que factures d’acompte, des entreprises ayant réalisé les travaux et comportant l’adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation, le montant et le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances des équipements, matériaux et appareils, pour le diagnostic de performance énergétique, sur la facture délivrée par une personne mentionnée à l’article L271-6 du CCH (cette facture comporte la mention que le diagnostic de performance énergétique a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire).

Dépenses concernées :

L’assiette du crédit d’impôt est constituée par le prix d’achat TTC des équipements à l’exclusion des dépenses de main d’œuvre (sauf dans le cas de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques), déduction faite des subventions et primes publiques (Conseil régional, Conseil général, commune, ANAH, EDF, ...) apportées au contribuable pour la réalisation des travaux.

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le plafond de dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 est de 8 000 € pour une personne seule, de 16 000 € pour les personnes soumises à imposition commune. A ces montants s’ajoutent : 400 € par personne à charge au sens des articles 196 et 196B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Pour un même logement donné en location, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur est de 8 000 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le nombre de logements ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à trois par année.

Attention ces plafonds concernent les dépenses effectuées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.

Montant :
Le texte de la loi de finance 2011 prévoit d’appliquer une baisse générale de 10% par rapport à 2010 au taux de crédit d’impôt :

Les montants des crédits d’impôts applicables au 1er janvier 2011 seraient :
  • 13% pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et chaudières à condensation,
  • 22% pour le raccordement à un réseau de chaleur et pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
  • 22% pour l’acquisition et la pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques, l’acquisition de matériaux de calorifugeage et d’appareils de régulation de chauffage,
  • 22% pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autre biomasse majoré à 36% dans le cas du remplacement d’un ancien équipement fonctionnant au bois ou autre biomasse,
  • 22% pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques,
  • 36% pour les pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
  • 36% pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dépenses payées à compter du 1er janvier 2010),
  • 36% pour les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire,
  • 45% du coût de réalisation du diagnostic de performance énergétique (dépenses réalisées entre le 01/01/2009 et 31/12/2012),
  • 45% pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pièces et fournitures),
  • 22% pour les équipements photovoltaïque

(Source Adil 63 et loi de finance 2011)

Pour en savoir plus :

Ce document ne se substitut pas aux différents textes officiels. Seuls les services fiscaux sont habilités à vous préciser si vos dépenses peuvent être éligibles à ces avantages. Pour cela veuillez vous rapprocher du centre des impôts dont vous dépendez ou auprès de Impôt Service, Tél. : 0810 467 687 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

AIDES DE L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat)


Pour plus d’informations, contactez votre délégation :
ANAH
Délégation locale de la Haute-Loire
13, rue des Moulins BP 350
43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04 71 05 83 56
Fax : 04 71 05 83 58
Horaires d’ouvertures / accueil téléphonique
Lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Les opérateurs locaux :
PACT Haute Loire
33 Bd du Pdt Bertrand
43000 LE PUY EN VELAY
Tél : 04 71 09 14 07
Fax : 04 71 09 80 18

Site web de l’ANAH : www.anah.fr
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