Retrouvez la liste des comités sportifs départementaux de Haute-Loire.

Le dispositif départemental d’aide aux comités sportifs départementaux se traduit de la manière suivante :

Bénéficiaires de l’aide départementale :

Les Comités sportifs départementaux :

• sports traditionnels,
• sports de nature,
• multi - sports

Conditions d’Intervention :

Concernant la structure éligible, il faut :

• l’agrément du Ministère des Sports
• l’appartenance à une Fédération Olympique ou reconnue de haut niveau,
  et la Fédération doit avoir délégation dans la discipline.

Modalités d’Intervention :

Pour les comités départementaux « hors plan pluriannuel de développement » : Aide forfaitaire annuelle

Pour les comités départementaux engagés dans un « plan pluriannuel de développement » :

• Aide spécifique annuelle avec convention triennale (1)
• Co financement Conseil Général de la Haute Loire / Etat (DDCSPP)

(1) Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la définition préalable d’une politique sportive visant deux objectifs considérés comme majeurs :

• la pratique sportive pour le plus grand nombre,
• la formation sportive des jeunes,

Dans le cadre d’un plan de développement pluriannuel (trois ans), le comité sportif concerné doit prendre en compte les objectifs de la politique sportive définie ci-dessus et décrire les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Chaque action présentée doit être décrite précisément, chiffrée et faire l’objet d’un plan de financement indiquant notamment les financements attendus.

5 domaines d’éligibilité sont déterminés, chacun donnant lieu à une aide financière du Département et / ou de l’Etat dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (C.P.O.) tripartite « Comité / Département / Etat » :

• D 1 / Développement de la pratique du plus grand nombre : (CG43)
• D 2 / Les conseillers sportifs départementaux : (CG43 & Etat - CNDS)
• D 3 / Le perfectionnement des jeunes : (Etat - CNDS)
• D 4 / La formation des cadres : (Etat - CNDS)
• D 5 / L’acquisition de matériel sportif pédagogique : (CG43)

Procédures :

Pour les comités départementaux « hors plan pluriannuel de développement » : Dossier de demande de subvention :

• à retirer auprès du service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Conseil Général
  ou
• à télécharger sur le site Internet suivant : www.cg43.fr

Pour les comités départementaux engagés dans un « plan pluriannuel de développement » : Sollicitation écrite auprès des structures suivantes :

Conseil Général de la Haute Loire
Direction Jeunesse, Culture, Tourisme
Service Sports, Loisirs, Tourisme
1, place Mgr de Galard – CS 20 310
43009 Le Puy en Velay Cedex
Tel : 04 71 07 43 69 / Fax : 04 71 07 43 63
Courriel : thierry.heyraud@cg43.fr

Préfecture de la Haute Loire
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale & de la Protection des Populations
Service Vie sociale, Sport, Jeunesse,
Citoyenneté
CS 40 348 - 43009 Le Puy en Velay Cedex
Tel : 04 71 05 32 30
Courriel : daniel.sansano@haute-loire.gouv.fr