Nature du projet et objectif de l’aide :

• Création d’activités équestres hors élevage
• Création d’activités pédagogiques sans hébergement : fermes pédagogiques ou de découverte

Maître d’ouvrage :

• Exploitants agricoles à titre principal affiliés à la MSA
  L’exploitant devra respecter pour les activités les réglementations en vigueur, notamment les réglementations liées à l’accueil des mineurs y compris les diplômes requis pour leur encadrement (BAFA, agrément DDCSPP…) et s’engager dans une démarche de qualité (Bienvenue à la ferme, Accueil paysan..) pour les activités pédagogiques
  Pour les activités équestres, l’exploitant devra proposer l’enseignement d’activités équestres (établissements déclarés à la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en tant qu’établissements d’Activités Physiques et sportives).

Conditions d’attribution :

• Le maître d’ouvrage s’engage par lettre signée à maintenir l’établissement ouvert et l’activité durant un minimum de 5 ans. Dans le cas contraire, il devra reverser la subvention du Département au prorata du nombre d’années restant à couvrir.
• Dépenses éligibles :
  • Carrière, manège, écurie, sellerie, cour et accès des chevaux, hébergement de chevaux pour cavaliers indépendants - dans le respect de mesures de sécurité (présence de pare-bottes, mise en place de lices adaptées à la pratique prévue…)
  • Aménagement de locaux spécifiques pour l’accueil de la clientèle (pièces à vivre, salles d’animation, locaux sanitaires, mises aux normes liées à l’activité projetée..)

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à 60 000 € par opération
• Taux d’intervention : 10 % du montant H.T de la dépense subventionnable.
  La dépense subventionnable s’applique à l’ensemble des activités pour une période de 5 ans.
• Cumul admis avec d’autres aides publiques dans le respect des plafonds communautaires

Présentation de la demande :

• Description détaillée du projet
• Dossier technique, plans et devis,
• Engagement d’ouverture sur 5 ans minimum et du remboursement de l’aide dans le cas contraire,
• Compte d’exploitation prévisionnel,
• Plan de financement
• Accords des organismes financiers prêteurs
• Agréments nécessaires aux activités dont copie des diplômes d’encadrement justifiant l’habilitation à encadrer, documents attestant de l’inscription à jour comme établissements d’Activités Physiques et Sportives…
• Attestation Mutualité Sociale Agricole
• Suivant le projet, engagement avec un organisme labellisateur « Bienvenue à la ferme », « accueil paysan »….

Service instructeur :