Nature du projet et objectif de l’aide :

Expertise projet non éligible à l’aide régionale, réalisée par un cabinet spécialisé, préalablement aux travaux de création et modernisation des hôtels, des hôtels-restaurants et des campings.

Maître d’ouvrage :

• Particulier
• Commune ou groupements de collectivités (en cas de carence de l’initiative privée pour les hôtels restaurants)

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à : 2 400 €
• Taux d’intervention : 40 %

Présentation de la demande

Dossier à produire :

• demande de financement et délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique,
• devis proposé par le cabinet d’études choisi pour réaliser l’expertise projet.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@cg43.fr