Nature du projet et objectif de l’aide :

Réalisation d’audits de sécurité et d’accessibilité dans le cadre des prescriptions de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2006, permettant :

• d’identifier les non-conformités ;
• de déterminer la nature des éventuels travaux à réaliser ;
• éventuellement d’identifier l’accessibilité.

Maître d’ouvrage :

• Particulier
• Commune ou groupement de collectivités (en cas de carence de l’initiative privée pour les hôtels restaurants)

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

• Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à : 1 200 €
• Taux d’intervention : 50 %

Présentation de la demande

Dossier à produire :

• demande de financement et délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique
• devis proposé par le cabinet d’études choisi pour réaliser l’audit.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Tourisme - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@cg43.fr